Petit à petit, les droits fondamentaux sombrent dans l’oubli

Ce 21 février à la Chambre, la commission santé a adopté le projet de réforme de l’aide médicale urgente, limitant l’accès à celle-ci. L’aide médicale urgente consiste à assurer à toute personne présente sur le territoire belge, la possibilité de se faire soigner si nécessaire.

Ce 21 février à la Chambre, la commission santé a adopté le projet de réforme de l’aide médicale urgente, limitant l’accès à celle-ci. L’aide médicale urgente consiste à assurer à toute personne présente sur le territoire belge, la possibilité de se faire soigner si nécessaire.

Ainsi, un immigré en situation illégale qui tombe malade peut se faire soigner, une femme enceinte accoucher en toute sécurité, un accidenté être secouru… Le minimum humain en somme. Une réforme qui s’inscrit dans une refonte des droits fondamentaux. En toute tranquillité.

Multiplication de mesures chocs sur des éléments marginaux

Quel est donc le véritable objectif de la réforme de cette aide médicale d’urgence ? En multipliant les mesures chocs sur des fraudes marginales, le gouvernement attaque des droits humains légitimes. La « fable de la grenouille », évoquée dans Le Soir par un panel d’universitaires, nous avertit sur ce qu’il se passe actuellement : une grenouille qu’on jette dans l’eau bouillante s’enfuit, une grenouille mise dans l’eau froide peu à peu portée à ébullition meurt. Une refonte totale des droits humains fondamentaux seraient inimaginables, les attaquer coups par coups nous fait détourner le regard. Pourtant, médecins, avocats, juges, universitaires, membre de la société civile nous avertissent !

Trois dernières polémiques illustrent notre propos.

  1. Les visites domiciliaires : cette mesure autorise les perquisitions au domicile des citoyens hébergeant des migrants. Pourtant, les cas sont marginaux (127 pour être précis…), la proposition porte atteinte à la vie privée et a même des contradictions juridiques. Elle impose, par exemple, aux juges d’instruction à autoriser la perquisition, juges d’instructions ne pouvant se voir commander une mesure car ils sont par définition indépendants…
  2. Sur l’aide médicale d’urgence, le Ministre MR, Denis Ducarme pointe quelques cas (sans préciser combien, ni le prouver, bien sûr) d’exagérations. Des exemples sont mis en avant sans non plus préciser les proportions. Le cadre légal ne permet pourtant des interventions financières de l’Etat que lorsqu’un médecin a rédigé une attestation favorable. Peu de cas sont réellement concernés par cette fraude et la législation actuelle suffit (voir devrait être assouplie). En réalité, personne n’est dupe, cette mesure sert surtout à renforcer l’image d’un gouvernement adepte d’une politique migratoire très dure. Mais à travers cette ligne de conduite, ce sont à nouveaux des acquis fondamentaux qui sont en dangers.
  3. Bientôt une autre trouvaille du gouvernement permettra d’enfermer les enfants en centre fermé. Pour ce faire, la construction d’une aile adaptée au centre 127bis permettra au gouvernement d’y détenir légalement des enfants. Non seulement le coût de l’accueil dans un centre fermé est plus cher qu’en logement familial (68,41 euros par jour contre 225 euros en centre fermé), mais, au-delà de l’aspect immoral, les conséquences d’un enferment sur les enfants sont connues de tous.