Liste noire des paradis fiscaux : pourquoi ce n’est pas assez

Le 5 décembre dernier, l’Union européenne dévoilait une liste noire des paradis fiscaux, avec comme objectif la lutte contre la fraude fiscale. La liste comportait 17 paradis fiscaux analysés selon 3 critères : transparence, équité fiscale et participation à des forums internationaux sur la fiscalité. Cependant, plusieurs associations, Oxfam en tête, ont dénoncés cette liste.

Le 5 décembre dernier, l’Union européenne dévoilait une liste noire des paradis fiscaux, avec comme objectif la lutte contre la fraude fiscale. La liste comportait 17 paradis fiscaux analysés selon 3 critères : transparence, équité fiscale et participation à des forums internationaux sur la fiscalité. Cependant, plusieurs associations, Oxfam en tête, ont dénoncés cette liste pour deux raisons :

  1. Elle ne peut comporter de pays membre de l’UE
  2. La liste est non-exhaustive. Oxfam a analysé les pays passés au crible par l’UE selon les critères définis, résultats : 35 pays devraient se trouver sur la liste. Aurore Chardonnet, responsable du plaidoyer fiscal d’Oxfam redoutait déjà « une liste noire vide ». Cette crainte tend à se confirmer.

Malgré une application des critères assez faible et une exclusion des pays européens de celle-ci, la liste noire de l’UE risque de s’alléger ce 23 janvier. Le Panama devrait ainsi rejoindre la Suisse sur la liste « grise » – la liste des pays qui fournissent des efforts en matière de législation fiscale – avec sept autres pays (Macao, Barbade, Mongolie…).

Les débats sont encore en cours, mais les Jeunes cdH rejoignent les craintes d’Oxfam pour plusieurs raisons :

  1. Premièrement, les critères doivent être appliqués de manière stricte au sein d’un processus transparent. La méthodologie servant à définir le critère d’équité fiscale n’a, par exemple, pas été explicité par l’UE. Oxfam dénonce également la confidentialité entourant le groupe « Code de conduite », à qui a été confié l’élaboration de la liste.
  2. Ensuite, une liste objective et efficace doit prendre en compte les pays européens. Au sein de l’UE, les pays se livrent actuellement une lutte fiscale, chacun cherchant à attirer les entreprises par une fiscalité avantageuse. Dans une union économique et monétaire, une concurrence par la fiscalité ne conduit qu’à augmenter les bénéfices des entreprises et diminuer ceux des Etats-membres. L’utilisation par les multinationales de failles et de différents traitements fiscaux représentent une perte de 100 à 240 milliards de dollars US par an pour les Etats selon l’OCDE.
  3. La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale au sein de l’UE doit aussi s’accompagner d’une modification du système de vote : le Conseil européen vote encore les règles d’harmonisation des législations nationales relatives à la fiscalité indirecte à l’unanimité. Les pays qui pratiquent une fiscalité avantageuse peuvent donc bloquer toutes avancées majeures, en dépit de certaines avancées possibles dues aux clauses passerelles. La majorité qualifiée favoriserait une politique fiscale commune européenne, ce qui présente plusieurs intérêts : limitation du nivellement par le bas des taux d’impositions, facilité de favoriser fiscalement des comportements écologiques, financement d’un budget européen orphelin de la contribution britannique, favoriser une redistribution des richesses par une contribution des entreprises…