Les Jeunes cdH taclent le PPE sur le lobbying

Ce 17 février, les Jeunes cdH et le Youth of the European People’s Party ont voté une résolution pour plus de transparence au sein des institutions européennes notamment en terme de lobbying. Nous estimons qu’il est urgent de modifier la position du groupe pour enfin avoir un processus de décision transparent et équitable.

 

Ce 17 février, les Jeunes cdH et le Youth of the European People’s Party ont voté une résolution pour plus de transparence au sein des institutions européennes notamment en terme de lobbying. Suite au vote négatif émis par la PPE au Parlement européen sur ces matières (voir vote du 14.09.17), nous estimons qu’il est urgent de modifier la position du groupe pour enfin avoir un processus de décision transparent et équitable.

Actuellement, Bruxelles représente une des deux plus grandes places fortes en termes de densité de représentants d’intérêts avec Washington (on estime à 30 000 le nombre de lobbyistes actifs à Bruxelles). Ces lobbyistes représentent des intérêts variés, allant de la cause écologique aux intérêts industriels. L’information qu’ils confèrent aux politiciens est utile, mais elle doit être faite dans la transparence la plus totale. Pour ce faire, la mise en place d’un encadrement contraignant permet aux citoyens de retracer les influences sur le processus de décision publique.

Nous demandons dès lors au PPE de revoir sa position et d’œuvrer pour la mise en places des mesures suivantes :

  • La transparence sur l’intégrité des décideurs publics doit être assurée, à ce titre, il convient de déclarer tous les conflits d’intérêts. Beaucoup d’informations sont déjà disponibles concernant les intérêts privés des députés. Il faut également introduire un large délai qui établit l’impossibilité d’occuper rapidement une fonction de lobbying qui a des activités auprès d’une institution au sein de laquelle le représentant d’intérêt a occupé un poste ou un mandat.
  • Il faut garantir l’équité d’accès entre lobbyistes. L’inégalité de moyens financiers existante entre lobbys ne peut pas entraver l’accès aux décideurs politiques (toujours dans un cadre transparent et contraignant).
  • Renforcer la traçabilité des lois permet au public de connaître toutes les interactions entre lobbys et responsables politiques. Pour ce faire, une empreinte législative détaillant toutes les actions d’influences préalables à l’élaboration d’une loi est d’une nécessité absolue.
  • L’accord interinstitutionnel conclu entre le Parlement européen et la Commission portant sur la création d’un registre européen de transparence (les députés européens s’engagent à ne rencontrer que des représentants d’intérêts enregistrés dans ce registre) ne rend pas ce dernier contraignant. Il doit le devenir.
  • L’ensemble de ces dispositions doivent s’appliquer à toutes les institutions européennes et leurs acteurs dans la mesure où ils prennent part au processus législatif et décisionnel.

Nous sommes convaincus que ces mesures de transparence sont un pas vers un exercice du pouvoir politique plus démocratique et qu’ils favorisent l’appropriation des décisions par les citoyens. Ces règles luttent également contre l’octroi de privilèges injustifiés actuellement attribués à certains représentants d’intérêts.

Les Jeunes cdH désirent par ailleurs interpeller les gouvernements belge et régionaux sur cette problématique car ces mesures sont applicables au sein des États-membres également. Le processus décisionnel belge demeure opaque sur plusieurs aspects, renforçant l’impression d’un pouvoir distant de sa population et ouvrant la porte à des influences inconnues du grand public.

Retrouvez aussi : Nos priorités pour l’UE, et plus précisément notre proposition sur la « Transparence et le Lobbying en Europe »